Que Realiser si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

Que Realiser si le locataire ne part gui?re apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

  • Si votre locataire desire mettre fin a son contrat de bail, il doit aussi respecter 1 preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
  • Si la locataire refuse de partir alors qu’il a donne son preavis, vous pouvez entamer une procedure afin de demander a votre locataire de quitter les lieux.
  • Afin d’expulser votre locataire, vous pourrez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a une telle decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
  • Ainsi, 1 commandement de quitter les lieux reste l’execution une decision d’expulsion prononcee avec le juge.
  • Si la locataire decide de rester dans le logement, il doit en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire aspire i  quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre votre preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a J’ai fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucun panique, on vous explique bien !

Que faire si le locataire donne son preavis et ne part gui?re ?

Votre locataire est en mesure de decider de apporter son preavis pour quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.

Durant toute la duree du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il est i  nouveau oblige de payer 1 loyer.

A votre fin du preavis, la locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer 1 etat des lieux de sortie.

La duree du preavis varie en fonction du type de location :

  • pour votre logement meuble, le preavis est d’1 mois ;
  • Afin de 1 logement vide, le preavis va etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de reclamer le commencement du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge est en mesure de egalement accorder au locataire votre delai d’un an Afin de partir de ce logement, s’il prouve une bonne foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver 1 nouveau logement.

Comment expulser un locataire a J’ai fin du bail ?

Si vous souhaitez donner conge a ce locataire Afin de vendre comme, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier tout le monde nos signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

  • en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a votre locataire 3 mois avant la fin du bail ;
  • en location vide, vous devez adresser votre lettre de conge a votre locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez ce bien en location vide, la locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si la locataire refuse de quitter les lieux, le juge peut prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a votre locataire.

L’huissier de justice est qualifie Afin de mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez jamais expulser vous-meme votre locataire. Il s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire est en mesure de demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a alors deux mois a compter de la connexion du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.

Si votre locataire refuse toujours de partir, l’huissier va reclamer l’intervention d’une force publique aupres du prefet pour l’expulser physiquement.

Notre locataire peut-il annuler son preavis de commencement ?

Si ce locataire aspire i  quitter le logement avant la fin de le bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si la locataire veut quitter son logement avant la fin de son bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Lorsque la locataire a depose le preavis, il ne va nullement repasser dans sa decision. comment fonctionne beetalk Par consequent, la locataire devra quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il demeure en lieux sans votre accord, vous pourrez demander le expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il devra vous faire une exige. Cela pourra aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.

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